Une commission d’enquête du Sénat, présidée par Philippe Dominati (Groupe UMP au Sénat) et animée par Eric Bocquet (Groupe communiste au Sénat) a envoyé aux entreprises du CAC 40 un questionnaire dont l’exploitation devrait permettre de juger de la pratique fiscale internationale de ces grands
Une grande liberté s’offre aux entreprises pour présenter selon dans leur tableau de flux de trésorerie (selon IAS 7) les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence, et en particulier des joint ventures qu’il ne sera plus possible d’intégrer proportionnellement suite à l’entrée en vigueur
Les entreprises cotées ou appliquant les normes IFRS continuent à s'interroger sur l'impact de la disparition de l’intégration proportionnelle au profit de la mise en équivalence dans leurs comptes consolidés (application de IFRS 11, prévue pour les exercices 2013, sans doute reportée à 2014) . Avec
