Suite et fin du projet de taxation de l’EBE (Excédent brut d’exploitation)/ ENE (Excédent Net d’exploitation) ? La création d’une nouvelle forme d’impôt n’aura pas lieu, reste à trouver d’autres modalités fiscales pour « équilibrer le budget 2014». Lire Les Echos ce jour : « Nouvelle taxe sur les
Le projet de création en France d'un nouvel impôt assis sur l'excédent d'exploitation (EBE ou ENE "Excédent net d'exploitation" inventé pour l'occasion) (1) nous a amené à rappeler les options d'affichage dans le compte de résultat des taxes assises sur les marges. Ainsi en normes IFRS (IAS
Le principe d’imposer l’EBE des entreprises dans la prochaine Loi de Finances pour 2014 semble désormais acquis (1), sachant que les PME en seraient exemptées (seuil européen de 50 millions d’€ de CA). Voir mon précédent billet : Impôt et gaz à tous les étages, le nouvel
