Expert Consolidation

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié en Octobre 2011 un rapport de propositions (1) pour simplifier l’annexe des comptes consolidés IFRS des petites sociétés cotées, et de manière générale, les obligations IFRS des PME et des ETI cotées (2) . Notez bien que cette réflexion n’a rien à voir « IFRS pour PME », qui s’adresse aux sociétés non cotées et que l’ANC a totalement rejeté.

Je n’avais pas prêté suffisamment attention à ce rapport, suspect des attitudes souvent négatives de l’ANC. A l’heure où Alternext, et de manière plus large, le recours aux marchés financiers reviennent à la mode, il me semble intéressant d’y jeter un œil attentif. Même s’il ne s’agit que de propositions sans caractère réglementaire aucun et non applicables à ce jour, celles-ci peuvent par exemple intéresser tous les groupes qui étudieraient leur passage aux IFRS, et qui souhaiteraientt évaluer l’impact sur leur rapport annuel, dans une optique minimaliste.

Le rapport fournit un modèle standard de comptes et de rapport annuel, et 11 propositions de simplification.

=> A télécharger sur le site de l’ANC / nos publications.

Je résume ci-dessous le rapport de l’ANC.  Et j’apporterai quelques commentaires personnels, d’un point de vue de praticien, dans un prochain billet.

1. Proposition ANC d’un format standard de comptes IFRS

Je cite l’ANC : « les modèles d’états financiers IFRS actuellement disponibles sur le marché ne sont pas adaptés aux «petites sociétés cotées». Il s’agit d’un constat partagé par les préparateurs et utilisateurs de comptes, les auditeurs et les régulateurs. Pour faciliter l’élaboration de l’annexe, il est proposé un modèle commenté d’états financiers IFRS simplifiés. Ce modèle établit le niveau minimal d’informations obligatoires à faire figurer dans les comptes d’une «petite société commerciale cotée ».

L’intérêt de l’étude réside dans l’exemple de rapport annuel simplifié qui l’accompagne. Cela donne un cadre, et celui-ci étant fourni par l’ANC au travers d’un groupe de travail incluant un large panel, on peut donc considérer que ce serait une vision française acceptable, même par les auditeurs si discussion il y avait.

Les parties qui correspondent à des simplifications et qui ne sont pas conformes aux IFRS sont surlignées. Il est donc très facile de s’y retrouver dans le document de l’ANC.

Compte de résultat : le modèle préconisé est celui d’une présentation des charges par nature conforme à IAS 1, avec un nombre limité de lignes. Selon l’ANC, l’EBIT devrait se décomposer de manière classique par grandes rubriques de charges , avec renvoi à des annexes pour le détail :
- « Revenue »,
- « Raw materials and consumables used »,
- « Employee benefit expenses »,
- « Depreciation and amortisation expense »,
- « Other operating costs ».

2. Propositions ANC de simplification des informations en annexe

Voici en synthèse  la liste des 11 propositions de l’ANC :

- Proposition n°1 : Supprimer l’obligation de présenter un troisième bilan lorsqu’une méthode comptable doit être appliquée de façon rétrospective ou en cas de reclassement significatif,

- Proposition n°2 : Supprimer l’obligation d’indiquer la liste des normes et interprétations non applicables et une estimation de leur impact pour les normes et interprétations sans impact significatif sur la période suivante,

- Proposition n°3 : Alléger l’information sur les secteurs opérationnels et les zones géographiques,

- Proposition n°4 : Supprimer l’obligation de donner certaines informations comparatives si ces informations ont déjà été données aux utilisateurs dans les états financiers de la période précédente,

- Proposition n°5 : Supprimer l’obligation de fournir les principales hypothèses utilisées pour les tests de dépréciation lorsque le risque de dépréciation est mineur,

- Proposition n°6 : En cas d’activité abandonnée, supprimer l’obligation de donner des informations et de retraiter les comptes sur les années comparatives

- Proposition n°7 : Supprimer l’obligation d’indiquer la juste valeur des instruments financiers et des immeubles de placement si la société comptabilise ces éléments au coût/ coût amorti,

- Proposition n°8 : Supprimer l’obligation de fournir des informations sur les engagements de retraites au-delà des périodes présentées dans les états financiers,

- Proposition n°9 : Supprimer l’obligation de ventiler les montants d’impôts différés recouvrables à plus de 12 mois / moins de 12 mois,

- Proposition n°10 : Supprimer l’obligation d’indiquer les différences temporaires relatives aux filiales, branches, entreprises associées et entreprises sous contrôle conjoint pour lesquelles aucun impôt différé passif n’a été comptabilisé,

- Proposition n°11 : Supprimer dans le référentiel IFRS les nombreuses invitations à fournir des informations supplémentaires, qui ne sont pas d’application obligatoire.

Ndlr : Se référer au rapport pour les explications détaillées. On y trouve des propositions intéressantes.

 

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SOURCES COMPTABLES

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES (ANC)

(1) « ANC Proposition : Simplifier les obligations comptables des « petites sociétés cotées » en Europe », date du 20/10/2011, disponible sur le site de l’ANC.

Ndlr : L’ANC s’était engagée dans son Plan stratégique 2010/2011 à promouvoir un projet global et original de modernisation du référentiel européen.

(2) L’ANC renvoie à la responsabilité de l’UE de définir les « petites PME cotées ».

Au sujet des notes annexes des rapports annuels IFRS et des documents de référence des sociétés cotées, toutes les critiques ont déjà été formulées : trop de volume (des centaines de pages pour les plus grands groupes), manque de hiérarchisation, priorité à la quantité plutôt qu’à la qualité, absence de lisibilité de certaines notes techniques (IAS39) etc.

En cette période de publication des documents de référence pour les plus grands groupes, bon nombre de consolideurs sortent avec soulagement de cette période particulière de l’année qu’ils ont consacrée avec leurs équipes à la préparation et à la relecture des notes annexes. Et n’osant pas avouer qu’une partie non négligeable de leurs travaux a consisté à vérifier… les erreurs d’arrondis et les cohérences entre tableaux chiffrés des notes annexes et postes correspondant des état financiers (NB : il existe des outils qui peuvent vous faire gagner du temps et de la qualité ! On y reviendra dans ce blog).

Pour les plus petites sociétés, la préparation du rapport annuel IFRS reste une étape laborieuse, quelquefois « pilotée en sous-main » par les auditeurs. Ou confiée aux consultants en tout ou partie (dont je fais partie).

Pour les sociétés qui envisagent d’adopter les IFRS, ou qui sont en cours d’adoption, le sujet est souvent sous-estimé. Par expérience, je note que les projets de transition aux IFRS se concentrent souvent sur les problématiques d’évaluation et de présentation des comptes, sans prendre suffisamment en compte la partie relative à la préparation des notes annexes. Le paramétrage des outils de consolidation doit notamment intégrer tous les besoins de l’annexe IFRS.

Bref, le rapport annuel IFRS reste pour tous un sujet de préoccupation important. Toutes les entreprises cherchent à améliorer la lisibilité de leur performance vue de l’extérieur, et la productivité des services qui préparent l’information vue de l’intérieur.

Aussi vois-je avec intérêt toute initiative qui viserait à simplifier la tâche des entreprises, et donc de mes clients. Notamment, je n’avais pas prêté suffisamment attention au rapport de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) visant, pour les petites sociétés cotées uniquement, à simplifier l’annexe des comptes IFRS (rapport publié en Octobre 2011). Je détaillerai les points clés de ce rapport dans mon prochain billet.

Je rappelle ici pour mémoire, et pour conclure , les préconisations formulées au cours d’une conférence Les Echos Conférences/PwC du 9 octobre 2007 à laquelle participait Philippe Danjou (membre de l’ IASB). Cela date, mais reste d’actualité.

Comment les entreprises peuvent-elles améliorer les annexes aux comptes IFRS et mieux répondre aux attentes du marché ?
(Extrait article des Echos 13/12/2007) :

« Privilégier les informations significatives eu égard à la compréhension des états financiers
(…) Au lieu de s’attacher à communiquer l’exhaustivité des informations requises à partir de « check-lists », les entreprises devraient être plus sélectives en analysant, pour chaque obligation d’information, d’une part si cette obligation concerne l’entreprise et, d’autre part, si elle est significative. Seules les informations de portée significative méritent de grands développements.

« Décrire l’application des méthodes comptables, mais en reflétant les spécificités de l’entreprise
Recopier les textes IFRS est inutile pour les analystes financiers et les investisseurs. En effet, il est préférable d’expliquer comment la société a appliqué les principes comptables compte tenu de ses spécificités, de ses activités, de ses marchés, de son environnement, etc.
Par exemple, au lieu de lister les critères IFRS de comptabilisation des ventes de biens et de services, il est plus utile pour les analystes financiers d’expliquer la manière dont ces critères sont appliqués à chaque activité présentée par le groupe.
De même, recopier la définition IFRS de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, comme étant la plus haute des valeurs entre la valeur d’usage et la valeur de marché, n’apporte aucune information au lecteur des états financiers. Il sera plus utile d’expliquer les méthodes de calcul retenues pour estimer ces deux valeurs.

« Communiquer sur les jugements de la direction, les choix comptables clés et les estimations
Ces informations sont particulièrement importantes pour analyser la performance d’une société et la comparer avec celle de ses concurrents. En effet, il existe une assez forte sensibilité du résultat et de certains indicateurs de performance aux options retenues par la direction. Ainsi, en matière d’estimation, les IFRS requièrent notamment d’expliquer les hypothèses retenues, la sensibilité des valeurs comptables à ces hypothèses ou au choix des modes de calcul, les incertitudes, etc. En pratique, ces informations concernent notamment les évaluations et les dépréciations d’actifs corporels et incorporels, les provisions, les engagements de retraites, les instruments financiers et les risques associés, etc.

« Structurer, hiérarchiser et présenter avec pédagogie les informations notamment lorsque les normes en exigent beaucoup

Tel est le cas des normes relatives aux dépréciations d’actifs corporels et incorporels, aux stock-options ou encore aux instruments financiers.
Hiérarchiser permettra à l’entreprise de faire ressortir les informations les plus pertinentes à la compréhension de ses états financiers.

Ces recommandations pour améliorer la lisibilité et la pertinence des notes annexes ont été confirmées par Sophie Baranger, Directeur des Affaires Comptables de l’AMF, interrogée par nos soins dans le cadre de la journée Arrêté des comptes IFRS du 9 octobre 2007 ».

Eliminer les plus-values de cessions intragroupes incluses dans la valeur des immobilisations corporelles, incorporelles ou financières cédées entre entités du périmètre de consolidation est « un jeu d’enfant » pour les consolideurs chevronnés. Je publie pour les moins experts dans la rubrique « Pédagogie de la consolidation », une nouvelle page intitulée  :

42. ELIMINATION DES CESSIONS INTRAGROUPES D’IMMOBILISATIONS

Pourtant ce n’est pas si simple. En tant que consultants, nous avons assisté de nombreux groupes à reconstituer le passage entre les valeurs locales et les valeurs en consolidation de leurs fichiers d’immobilisations. Et l’on s’aperçoit que les sujets sensibles de réconciliation sont le plus souvent les allocations de goodwill (PPA)… et les éliminations de plus et moins-values de cessions intragroupes. Deux raisons principales de « désordre » sont en général invoquées : la perte des historiques des écritures et la centralisation des écritures dans les sociétés vendeuses ou la mère du groupe.

 Perte des historiques des écritures d’élimination

L’enregistrement des écritures l’année de la cession ne présente à priori pas de difficulté. Les problèmes apparaissent au cours des années ultérieures.

Les écritures d’élimination des plus ou moins values de cessions internes d’immobilisations doivent permettre le retour au coût d’acquisition historique des immobilisations pour le groupe. Et pour les immobilisations amortissables, elle doit aussi permettre la reconstitution des amortissements historiques avant cession, ce qui entraîne l’obligation de retraiter les amortissements pendant toute la durée de vie résiduelle des immobilisations. Ainsi, si j’élimine une plus-value intragroupe de 100 en année N concernant une immobilisation amortissable dont la durée de vie résiduelle est de 5 ans, je devrai minorer par écriture la dotation aux amortissement pour une valeur de 20 pendant 5 ans.

Il faut donc mettre en place des procédures de contrôle interne pour assurer la permanence des méthodes et le suivi correct des écritures. Lorsque les écritures sont décentralisées (ce qui constitue une bonne pratique, voir ci-après), chaque entité doit suivre son propre fichier de réconciliation entre la valeur locale et la valeur en liasse de consolidation des immobilisations. Avec si possible un dossier « permanent » des différentes opérations qui expliquent chaque écriture. Sans trace écrite, et en cas de rotation de personnel (fréquente dans les filiales de groupe ?) la probabilité de perte des historiques est grande …

Centralisation des écritures dans les sociétés vendeuses

Par souci de commodité, la tentation est grande de centraliser les écritures d’élimination chez la société vendeuse, voire à la tête du groupe. Plutôt que de prendre le risque de décentraliser les écritures (point ci-dessus), il est rassurant de les « garder sous la main » en central. C’est sans doute possible pour des opérations limitées en volume et en montant. Mais dès lors qu’on s’adresse à des groupes où les éliminations sont fréquentes, il est important de structurer correctement les écritures d’élimination :

• Chez la vendeuse, la plus-value s’élimine du profit l’année de la cession, avec une contrepartie en compte de liaison bilancielle,
• Chez l’acheteuse, le compte de liaison est soldé par la valeur brute de l’immobilisation. Au cours des années ultérieures, il convient de corriger les dotations aux amortissements.

Dans un monde où les restructurations sont nombreuses à l’intérieur des groupes, les immobilisations transitent fréquemment d’une entité à l’autre (cessions internes, apports partiels, fusions etc.). Si les écritures sont clairement allouées dès le départ aux sociétés acheteuses, elles « suivent » sans difficulté les immobilisations auxquelles elles sont attachées. Sinon, dans un fichier maintenu en central, le risque est grand, au bout de quelques années, d’une déconnexion complète des écritures et des entités qu’elles sont censées corriger.

Les logiciels de consolidation offrent en général des modules d’élimination automatiques. Vérifiez bien que le mécanisme des comptes de liaison est bien présent …et fonctionne correctement !

 

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SOURCES COMPTABLES

Les principales règles d’élimination sont énoncées par :

IAS 27  Etats financiers consolidés et individuels

20. Les soldes, les transactions, les produits et les charges intra-groupe doivent être intégralement éliminés.
21. (…)  Les profits et les pertes sur transactions intra-groupe compris dans les actifs tels que les stocks et les immobilisations sont intégralement éliminés. Les pertes intra-groupe peuvent indiquer une dépréciation nécessitant une comptabilisation dans les états financiers consolidés. IAS 12 Impôts sur le résultat s’applique aux différences temporaires résultant de l’élimination des profits et des pertes sur transactions intragroupe.

Règlement CRC 99-02

2610 – Profits et pertes internes
L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée à 100 %, puis répartie entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts minoritaires dans l’entreprise ayant réalisé le résultat. En cas d’élimination de pertes, il convient de s’assurer que la valeur de l’élément d’actif cédé n’est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élément.
L’élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence de les ramener à leur valeur d’entrée dans le bilan consolidé (coût historique consolidé).
L’impôt sur les bénéfices est corrigé de l’incidence de l’élimination des résultats internes (cf. § 310).

 

Tous les textes comptables de consolidation : CRC 99-02, ANC/CNC, IFRS publiées par l’UE etc. disponibles dans la Base documentaire de ATLIANCE

En ce qui concerne le versement de dividendes en provenance d’entités étrangères appartenant au périmètre de consolidation, la conversion peut entraîner des écarts de réconciliation intragroupes. La conversion des comptes de l’entité étrangère qui distribue d’une part, et du dividende reçu dans les comptes de celle qui reçoit d’autre part, ne se fait pas nécessairement aux mêmes cours de conversion. Ce billet récapitule les écritures d’élimination des dividendes intragroupe en devises (principes français et IFRS identiques).

Par ailleurs, je publie dans Pédagogie de la consolidation  la page intitulée  : « 41. Elimination des dividendes intragroupes ». Les écritures d’élimination y sont décrites avec exemples à l’appui. Rien que de très classique en consolidation.

Ce billet vient également en complément de ma publication du 6 nov 11 : « Conversion des entités en devises étrangères ».

A. Traitement des écarts entre dividendes versés /reçus dûs à la conversion

Que disent les textes sur le traitement des écarts de conversion sur dividendes ? Rien en particulier, ni le CRC 99-02 au § 2610, ni la norme IAS 27 §20 n’abordant précisément le sujet. La règle générale énoncée est que l’élimination des dividendes intragroupe ne doit pas avoir d’impact sur le résultat du groupe. L’annulation des dividendes intragroupe a en effet pour but d’éliminer le produit financier de celle qui reçoit, et de rétablir les réserves contributives d’ouverture de celle qui verse.

Ainsi, de la période au cours de laquelle le bénéfice a été généré dans la filiale jusqu’au jour de la décision de remontée du dividende (AGO en France) qui oblige à enregistrer un produit financier chez la ou les mères, aucune écriture de consolidation ne doit impacter les résultats et les réserves accumulées du groupe (retained earnings). Les écarts entre dividendes versé et reçus doivent être comptabilisés directement dans la ligne « Ecart de conversion » des capitaux propres consolidés.

Mais postérieurement à la date de décision et de comptabilisation du produit financier, jusqu’à la date de paiement cash du dividende, les écarts de change doivent obligatoirement s’enregistrer en écart de conversion (ECA et ECP en principes français) ou en résultat (normes IFRS). Il s’agit là du traitement classique des opérations en devises converties en résultat au jour de l’opération, la différence avec l’encaissement final s’enregistrant en produit ou charge financière de conversion.

La distribution d’un dividende interne ne doit donc jamais avoir pour conséquence de réaliser un écart de change en résultat consolidé, hormis la différence entre le montant de la créance de dividendes comptabilisée et le montant finalement encaissé.

Exemple :

a) Exercice N-1

Données :

- la filiale étrangère réalise un bénéfice de 100 en devises locales

- cours moyen contre € en consolidation : 1,20

- cours de clôture : 1,10

 

Traitement de la conversion :

- Résultat consolidé = 120 ( conversion du résultat au cours moyen de 1,20)

- Ecart de conversion = (10)

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- Capitaux propres consolidés = 110 (conversion au cours de clôture de 1,10)

 

b) Exercice N

Données :

- l’AG de la filiale étrangère décide le 31/03 de distribuer un dividende de 100

- le dividende est versé le 30 juin

- cours au 31/03 : 1,00

- cours au 30/06 : 1,05

 

Traitement de la conversion :

- produit financier / dividende reçu : 100 (au cours du 31/03)

- produit financier / écart de conversion sur la créance de dividende : 5 (différence de cours 1,05 – 1,00)

- élimination du dividende intragroupe :

 

Dt Ecart de conversion                                                 20

Dt Produit financier-dividende reçu                       100

Ct Réserves à l’ouverture                                                                                120

 

Ainsi les capitaux propres N s’élèvent à :

- Réserves consolidées = 120 (résultat accumulé au cours historique 100 x 1,20)

- Ecart de conversion = (20)

- Résultat = 5

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- Capitaux propres consolidés = 105 (montant finalement encaissé du dividende)

 

La variation des capitaux propres s’analyse ainsi :

- CP d’ouverture = 110

- Résultat de la période = 5

- Variation de l’écart de conversion = (10) (différence entre cours de clôture N-1 de 1,10 et le cours du jour de la décision de verser à 1,00)

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CP de clôture = 105

 

On vérifie bien que l’objectif recherché est atteint : l’élimination intragroupe n’a jamais impacté le résultat du groupe. Seul le produit de conversion relatif à l’encaissement de la créance de dividende crée un produit financier (différence de cours entre la date de décision et la date de versement).

NB : ce n’est qu’au moment de l’éventuelle cession de la filiale que l’écart de conversion de (20) devra être rapporté au résultat et venir corriger le montant de la plus ou moins value de cession des titres.

 

B. Paramétrage des outils de consolidation

Tous les bons outils de consolidation éliminent automatiquement les dividendes intragroupes, cela ne devrait pas poser de problème.

La question est plutôt de savoir si le paramétrage est bien capable de générer l’écriture d’élimination incorporant en écart de conversion la différence entre les réserves accumulées au cours historique chez la fille et le produit financier chez la mère. Je me fais l’avocat du diable car j’en doute par principe. 

De nombreux paramétrages utilisent le cours de clôture de la période précédente (1,10 dans mon exemple), ou le cours moyen de la période en cours, la différence entre le produit financier chez la mère et la sortie de réserves ainsi convertie par l’outil étant « pluggée » en écart de conversion.

Dans mon exemple, avec l’application du taux de clôture de la période précédente (1, 10), l’écriture « erronée » deviendrait :

Dt Ecart de conversion                                        10
Dt Produit financier-dividende reçu           100
Ct Réserves à l’ouverture                                                          110

Problème : les réserves historiques chez la fille étant de 120, l’écriture automatique de l’outil reconstitue un montant différent de 110, la différence de 10 se trouvant enregistrée en écart de conversion. Le traitement affiche donc une  répartition incorrecte entre les réserves accumulées et l’écart de conversion au titre de la filiale. Ce qui n’est pas très grave, sauf si les montrants sont significatifs. Néanmoins, la tendance actuelle étant à l’amplification des variations des cours de change, un bon conseil, vérifiez votre paramétrage .

Nb : en cas de cession de la filiale, l’écart de conversion comme les réserves sont obligatoirement rapportés au résultat, venant corriger la plus ou moins-value sociale de cession des titres. Le traitement incorrect n’aura pas d’impact, car se compensant entre réserves et écart de conversion. On reparlera des cessions de titres consolidées et des effets de change dans un prochain billet…

 

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SOURCES COMPTABLES

Les principales règles d’élimination sont énoncées par :

IAS 27  Etats financiers consolidés et individuels

21. Les soldes et les transactions intra-groupe, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont
intégralement éliminés (…).

Règlement CRC 99-02

2610 – Profits et pertes internes
L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée à
100 %, puis répartie entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts minoritaires dans
l’entreprise ayant réalisé le résultat.
(…) Les dividendes intragroupe sont également éliminés en totalité, y compris les dividendes qui portent
sur des résultats antérieurs à la première consolidation. 

Tous les textes comptables de consolidation : CRC 99-02, ANC/CNC, IFRS publiées par l’UE etc. sont disponibles dans la Base documentaire de ATLIANCE, cabinet de conseil en consolidation et reporting financier.

C’est le quizz du jour ! L’élimination des marges internes en stocks génère obligatoirement une écriture d’impôt différé. Mais chez qui l’enregistrer et à quel taux d’imposition ? Chez la société vendeuse, ou chez celle qui détient le stock en clôture ? Sachant que les taux d’imposition sur les bénéfices de l’une et de l’autre peuvent être très différents, la question n’est pas seulement théorique et peut impacter le résultat du groupe.

La plupart des praticiens vous répondront : il faut appliquer le taux d’impôt du vendeur… mais est-ce bien conforme à IAS 12 relative aux impôts courants et différés ? La réponse est négative.

Petit exemple pour illustrer notre propos :

• soit deux sociétés A et B du même périmètre de consolidation
• A produit dans un pays à faible imposition sur les bénéfices (20 %)
• B achète à A et revend dans un pays à plus forte imposition (30 %)
• à la clôture comptable, B détient un stock de 10 000 € provenant de A et incorporant une marge interne intragroupe de 1000 €
• en consolidation, une écriture d’élimination réduit le profit du vendeur A de 1000 € et le stock de l’acheteur B de 1000 €
• un impôt différé actif doit être calculé sur l’élimination, mais à quel taux ? vendeur à 20%, soit 200 € ? acheteur à 30 %, soit 300 € ?

Position de la norme  IAS 12 :

L’impôt différé actif est calculé comme suit :

• IDA = Taux d’impôt sur les bénéfices x ( valeur fiscale du stock – valeur comptable du stock en consolidation, après élimination de la marge intragroupe) .

L’approche des impôts différés en base bilancielle prévaut dans IAS 12. En conséquence, selon cette norme, la différence temporaire ne peut être générée qu’au niveau de l’entreprise qui détient le stock (l’acheteur B dans notre exemple), et non au niveau de la vendeuse qui, par définition, n’a plus le stock en sa possession.

Mais quel taux d’impôt retenir ? La différence temporaire étant générée chez l’acheteur, le taux d’impôt de ce dernier doit  être retenu.

Ainsi dans notre exemple, cette solution donne le résultat étonnant suivant (profit d’impôt pour le groupe de 100) :

Durant la période où le profit interne est réalisé :

 

 

 

 

Cession ultérieure du stock :

Lors de la cession du stock hors groupe, on suppose que B ne fait aucune marge (NB : ce qui serait fiscalement risqué). Aucun profit ni impôt courant n’est dégagé chez B dans ses comptes locaux. Mais le groupe réalisant sa marge, l’écriture d’élimination doit être extournée, avec un effet de charge d’impôt de 300 (consommation de l’IDA).

Dans notre exemple :

 

 

 

 

 Comment justifier que le groupe réalise un profit de 100 l’année du transfert interne ? Il faut se référer aux discussions qui ont eu lieu autour du projet de rénovation de IAS 12 (norme ED 2009/02 de mars 2009). On trouve l’explication conceptuelle au §BC48 dans les « Basis for Conclusions » : le groupe réalise un profit l’année du transfert, car il paie un impôt courant dans la juridiction fiscale du vendeur, à un taux faible de 20% dans notre exemple, en échange d’une réduction d’impôt future plus élevée dans la juridiction fiscale de l’acheteur (30% dans notre exemple), créant un impôt différé actif au taux de l’acheteur.

Divergences entre IASB et FASB et discussions du projet de révision de IAS 12 ED/2009/02

La position de l’IASB / IAS12 est loin d’être intuitive, et cela avait été effectivement souligné dans les discussions autour du projet de révision de IAS 12 (avorté). La question des taux d’impôt à appliquer aux éliminations de profits dans les transferts d’actifs intragroupe y était adressée très explicitement, soulignant les divergences entre IASB et FASB (§BC45 à BC49).

La position US GAAP/ SFAS 109, rappelée dans le §BC45, est la suivante : la différence entre la valeur fiscale et la valeur comptable du stock chez l’acheteur ne doit pas être considérée selon le §9 (e) du SFAS109 comme base de calcul d’un impôt différé chez l’acheteur. La solution consiste plutôt à différer l’impôt courant payé par le vendeur (écriture de charge constatée d’avance, et non pas d’impôt différé actif). Le FASB fait donc clairement exception à l’approche bilancielle pour identifier les impôts différés des marges internes en stocks.

Cette position strictement US GAAP a été rejetée par le Board de l’IASB. Les commentaires du Board au §BC49 indiquent qu’il ne doit exister aucune exception à l’approche des impôts différés par le bilan.

Point de vue final

En pratique, il me semble que le traitement requis par IAS 12 est peu suivi, car de toute évidence conceptuel et inconfortable à expliquer. Une solution « consensuelle et raisonnable » me semble donc être :

- de suivre la différence temporaire au niveau de l’acheteur (B dans notre exemple),

- mais de retenir le taux d’impôt du vendeur (A dans notre exemple) pour calculer l’impôt différé actif.

Ainsi apparaît une singularité de calcul d’impôt différé : une différence temporaire dans une société, sur laquelle on doit appliquer un taux d’impôt d’une autre…

Si les outils de consolidation ne prévoient pas cette exception (ce qui est très probable), il faudrait enregistrer manuellement le différentiel de taux d’impôt ! Application obligatoire d’un seuil de matérialité …

 Ce traitement s’appliquerait également aux plus-values de cession intragroupes des immobilisations.

Quelle est votre pratique ? Discussions avec vos commissaires aux comptes ? Vos commentaires sont les bienvenus !

Eliminer les marges intragroupes incluses dans la valeur des stocks fait partie des  écritures classiques de consolidation. Je publie à ce sujet une nouvelle page dans la rubrique « Pédagogie de la consolidation » :

39. ELIMINATION DES MARGES INTERNES EN STOCKS

Le principe général et les schémas d’écritures usuels d’élimination des marges internes en stocks y sont décrits.

Principe général

Lorsque des entités appartenant au périmètre de consolidation se cèdent entre elles des stocks, sans sortie finale à l’extérieur du groupe, les éventuelles marges internes incluses dans la valeur des stocks en clôture doivent être éliminées en consolidation. L’objectif est de ramener ces stocks à leur valeur avant cession, qualifiée de « coût historique consolidé ».

Les groupes rencontrent-ils des difficultés à ce niveau ? Pas à ma connaissance, car le sujet n’est pas technique en soi. C’est plus au niveau de l’inventaire des stocks concernés et de l’évaluation des marges que les problèmes se posent éventuellement, et en particulier de la confidentialité des informations à respecter (marges des vendeurs vis-à-vis des acheteurs). La collecte de l’information doit s’effectuer auprès des deux parties concernées par la transaction, en respectant des niveaux de confidentialité bien prévus au préalable.

Les modalités sont les suivantes :

Société acheteuse : achats de stocks intragroupes

Seuls les détenteurs des stocks peuvent déclarer les stocks qu’ils détiennent en clôture, en provenance d’autres sociétés du groupe.

Le moyen de collecte le plus courant est la liasse de consolidation, qui incorpore des états permettant de décomposer par « partenaires » les valeurs de stocks en clôture. Les instructions de consolidation peuvent préciser des seuils de matérialité, en deçà desquels il n’est pas utile de déclarer les stocks intragroupes (l’élimination des marges n’aurait de toute façon pas d’importance au regard du groupe dans son ensemble).

 

Société vendeuse : vente de stocks et marges à l’intérieur du groupe. Respecter la confidentialité !

Seuls les vendeurs des stocks peuvent renseigner le groupe sur les marges qu’ils ont réalisées vis-à-vis d’autres sociétés du groupe.

Il faut donc prévoir dans la liasse de consolidation, ou par tout autre moyen de communication, un état permettant de collecter pour chaque type de stocks les marges réalisées. Il se peut aussi que les ERP du groupe permettent de récupérer directement l’information.

Mais attention : cette information peut être extrêmement confidentielle ! Le consolideur qui calcule les marges intragroupes et prépare les écritures d’éliminations doit avoir accès à ces données, mais l’information doit rester à son niveau et respecter les niveaux de confidentialité définis par le groupe.

D’un point de vue technique, les écritures d’élimination s’enregistrent chez l’entité qui vend, et non chez celle qui achète. En contribution au groupe, les marges internes ainsi éliminées s’imputent sur les marges du vendeur.

Dès lors que l’outil de consolidation permet de restreindre les accès informatiques (l’acheteur ne doit pas avoir accès à la liasse de consolidation  du vendeur ni aux éliminations de consolidation en central), la confidentialité est ainsi respectée.

 NB : On parlera dans un prochain billet des impôts différés générés par cette écriture d’élimination des marges internes. Doit-elle s’enregistrer chez le vendeur, ou chez l’acheteur ?

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SOURCES COMPTABLES

Les principales règles d’élimination sont énoncées par :

IAS 27  Etats financiers consolidés et individuels

20. Les soldes, les transactions, les produits et les charges intra-groupe doivent être intégralement éliminés.
21. (…) Les profits et les pertes sur transactions intra-groupe compris dans les actifs tels que les stocks et les immobilisations sont intégralement éliminés. Les pertes intra-groupe peuvent indiquer une dépréciation nécessitant une comptabilisation dans les états financiers consolidés. IAS 12 Impôts sur le résultat
s’applique aux différences temporaires résultant de l’élimination des profits et des pertes sur transactions intragroupe.

Règlement CRC 99-02

2610 – Profits et pertes internes
L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée à 100 %, puis répartie entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts minoritaires dans l’entreprise ayant réalisé le résultat. En cas d’élimination de pertes, il convient de s’assurer que la valeur de l’élément d’actif cédé n’est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élément.
L’élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence de les ramener à leur valeur d’entrée dans le bilan consolidé (coût historique consolidé).
L’impôt sur les bénéfices est corrigé de l’incidence de l’élimination des résultats internes (cf. § 310).
(…)

 

Tous les textes comptables de consolidation : CRC 99-02, ANC/CNC, IFRS publiées par l’UE etc. disponibles dans la Base documentaire de ATLIANCE

 

 

 

 L’APEC vient de mettre à jour dans son Annuaire des métiers le profil de « Consolideur ».

Voir le lien : http://annuaire-metiers.jd.apec.fr/metier/consolideur#type5

Je le trouve synthétique et pas mal fait… et vous invite à aller le visiter, si vous êtes en phase de recrutement.

Recrutement  « Consolideur »

Je complète la définition du poste donnée par l’APEC avec un profil de rêve.  Les entreprise et les cabinets recherchent souvent l’impossible, et parviennent néanmoins à leurs fins !

L’excellent consolideur serait le professionnel qui, dans l’immédiat ou à terme :

• maîtrise les principes de comptabilité locale (comptes sociaux) et comprend parfaitement les normes du groupe (IFRS, normes françaises …)
• maîtrise la technique proprement dite de consolidation, établit un cadre de travail rigoureux et participe au contrôle interne de la fonction,
• maîtrise la dimension informatique et l’organisation générale des systèmes d’information (comptables, gestion, prévisionnels…)
• maîtrise parfaitement les outils de consolidation proprement dits, comprend les paramétrages et peut les faire évoluer à la marge,
• possède un savoir-faire en matière de management de projet, pour la transformation des systèmes ou des procédures,
• développe un esprit d’équipe au sein des départements centraux de consolidation et de reporting, mais aussi avec les responsables qui lui reportent dans les filiales, et forme ces équipes,
• dans les grands groupes, possède de fortes compétences de communication en France et à l’international (anglais indispensable), et diffuse l’information financière qu’il élabore en mode « client/fournisseur » avec ses interlocuteurs,
• etc.

Liste non exhaustive … mais n’appelons pas ce profil de rêve le « Mouton à 5 pattes » ! Ce serait un contresens maladroit en RH .

Professionnels de la comptabilité et du contrôle de gestion, rejoignez le réseau des Consolideurs et des Controllers à qui s’adresse ce blog. C’est un métier à multiples facettes et de ce fait, passionnant .

Au fait … nous recrutons chez ATLIANCE, notre cabinet de conseil en Consolidation et Reporting financier basé à Paris. N’hésitez pas à nous contacter via le site.

Contrairement aux comptes intercompagnie réciproques (« intercos »), les écritures d’élimination des opérations intragroupes non réciproques impactent le résultat consolidé et génèrent potentiellement de l’impôt différé. Il s’agit donc d’un thème sensible en consolidation.

Les opérations concernées sont les suivantes :

• Marges internes en stocks, issues d’achats de stocks entre entités du périmètre de consolidation,
• Plus ou moins-values de cessions ou d’apports d’immobilisations entre entités du périmètre,
• Distribution des dividendes intragroupes,
• Provisions et dépréciations intragroupes.

A la suite du billet sur les éliminations des comptes réciproques (« intercos »), je publie donc une nouvelle page dans la rubrique « Pédagogie de la consolidation » sur ce sujet :

38.  TRAITEMENT GENERAL DES ELIMINATIONS INTRAGROUPES NON RECIPROQUES

 

D’un point de vue pratique, différents points clés méritent d’être soulignés :

Exhaustivité de la collecte des opérations intragroupes

En consolidation, le risque est d’oublier des opérations intragroupes significatives qui ne feraient pas l’objet d’élimination et gonfleraient artificiellement les résultats du groupe. Il est donc important de mettre en place des procédures et des outils qui permettent de collecter exhaustivement l’information. Les outils du marché le prévoient en général. Encore faut-il que les données soient renseignées !

Il faut aussi faire la part des choses entre remontées mensuelles de gestion et remontées destinées à être publiées (semestrielles, trimestrielles).  Des seuils de matérialité élevés peuvent être mis en place pour les remontées de gestion.

Réconciliation des opérations intragroupes

Il est indispensable de réconcilier les opérations intragroupes qui peuvent l’être. Par exemple, il faut s’assurer que le dividende versé par une entité correspond au dividende reçu par l’autre ou les autres entités du groupe, que la plus-value dégagée par le vendeur sur une cession interne d’immobilisation se retrouve dans le prix d’acquisition chez l’acheteur etc.

Ces opérations n’étant pas réciproques, le consolideur doit vérifier au cas par cas chacune de ces opérations, pour s’assurer de la cohérence de traitement dans les comptes locaux de chacune des parties à la transaction.

Elimination des opérations intragroupes

Les outils de consolidation prévoient en général les éliminations automatiques de ces opérations, mais un bon conseil, vérifiez ces automatismes. Des problématiques de conversion peuvent par exemple venir complexifier les schémas d’écritures, lorsque les parties enregistrent ces opérations à des cours de conversion différents dans leurs comptes.

Suivi ultérieur des écritures d’éliminations intragroupes

C’est un point souvent maltraité. Certaines de ces opérations intragroupes doivent être suivies dans le temps, et ce pendant de nombreuses années. Par exemple, si une plus-value de cession intragroupe est éliminée de la valeur brute d’une immobilisation, l’amortissement de cette immobilisation doit être lui-même corrigé pour la portion de la plus-value amortie, pendant toute la durée d’amortissement.

Aucun logiciel de consolidation n’assure un suivi ultérieur des éliminations intragroupes. Le suivi doit se faire au cas par cas, entité par entité, sur la base d’une bonne connaissance des ouvertures. C’est toute la difficulté en consolidation : ne pas perdre l’historique ! Je reviendrai sur ce point.

La technique des écritures est décrite dans « Pédagogie de la consolidation ». Bonne lecture !

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SOURCES COMPTABLES

Les principales règles d’élimination sont énoncées par :

IAS 27  Etats financiers consolidés et individuels

20. Les soldes, les transactions, les produits et les charges intra-groupe doivent être intégralement éliminés.
21. Les soldes et les transactions intra-groupe, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont
intégralement éliminés. Les profits et les pertes sur transactions intra-groupe compris dans les actifs tels que les
stocks et les immobilisations sont intégralement éliminés. Les pertes intra-groupe peuvent indiquer une
dépréciation nécessitant une comptabilisation dans les états financiers consolidés. IAS 12 Impôts sur le résultat
s’applique aux différences temporaires résultant de l’élimination des profits et des pertes sur transactions intragroupe.

Règlement CRC 99-02

2610 – Profits et pertes internes
L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée à
100 %, puis répartie entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts minoritaires dans
l’entreprise ayant réalisé le résultat. En cas d’élimination de pertes, il convient de s’assurer que la
valeur de l’élément d’actif cédé n’est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élément.
L’élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence de les
ramener à leur valeur d’entrée dans le bilan consolidé (coût historique consolidé).
L’impôt sur les bénéfices est corrigé de l’incidence de l’élimination des résultats internes (cf. § 310).
Les dividendes intragroupe sont également éliminés en totalité, y compris les dividendes qui portent
sur des résultats antérieurs à la première consolidation.

2611 – Provisions (Règlement n°2005-10 du CRC)
Sont éliminées en totalité, les dotations aux comptes de dépréciations des titres de participation
constituées par l’entreprise détentrice des titres et, le cas échéant, les dotations aux provisions
constituées en raison de pertes subies par les entreprises contrôlées de manière exclusive.

 

Tous les textes comptables de consolidation : CRC 99-02, ANC/CNC, IFRS publiées par l’UE etc. sont disponibles dans la Base documentaire de ATLIANCE, cabinet de conseil en consolidation et reporting financier.

Nouvelle page publiée dans la rubrique « Pédagogie de la consolidation » :

37 Elimination des comptes réciproques « intercos »

Le sujet des « réconciliations intercos » reste critique dans de nombreux groupes, et seule la mise en place de procédures appropriées permet d’obtenir des résultats pérennes.

Nous sommes bien d’accord : les écarts constatés entre comptes réciproques des entités du groupe est un sujet de comptabilité locale avant d’être un problème de consolidation. Mais c’est bien au groupe, et donc aux consolideurs, qu’il revient d’organiser le processus de réconciliation.

 

METTRE EN PLACE DES PROCÉDURES PERTINENTES

Les sujets à adresser en priorité sont le plus souvent :

• La définition du plan de comptes intercompagnies,
• Les méthodes comptables à appliquer aux opérations intragroupes complexes (conversion en devises étrangères, couvertures de change, reconnaissance du revenu etc.)
• Les modalités de communication entre entités,
• Le calendrier (les rapprochements doivent avoir lieu avant la clôture des comptes locaux et le remplissage des liasses de consolidation, pas après),
• Les modes d’arbitrage et de résolution des écarts.

En outre, chaque groupe a ses complexités, et des sujets structurels de comptabilisation locale peuvent engendrer des écarts systématiques de réconciliation (refacturations internes traitées de manière dissymétrique : produit d’un côté, charge différée de l’autre etc. …). Dans ce cas, les schémas comptables doivent être analysées et redéfinis d’un point de vue central, puis relayés en filiales.

ADAPTER LES OUTILS DE CONSOLIDATION

Les outils de consolidation peuvent également être mis à contribution. Tous les bons logiciels de consolidation permettent d’identifier les écarts, par couples de rapprochement acheteur/vendeur. Ils automatisent les écritures d’élimination, mais tous ne procèdent pas de la même manière. Notamment, en terme de paramétrage, il est important de vérifier les plages de rapprochement et d’élimination.

Sur le marché des éditeurs, il existe en outre des outils offrant des possibilités de réconciliation des comptes réciproques en amont. L’objectif est en général de permettre la vision en temps réel des soldes intercos renseignés par ses contreparties. Connexion internet obligatoire.

Les esprits positifs considèrent que cela permet d’identifier les écarts et de les résoudre. Les esprits chagrins pensent plutôt que c’est le meilleur moyen de les faire disparaître (« plug »par alignement sur les contreparties…).

En conclusion (rapide) :

En consolidation, il n’est jamais inutile d’investir le sujet des réconciliations intercos. Cela ne passionne personne, mais c’est indispensable ! L’effet est garanti en termes de qualité des comptes et de réduction des délais.

De bons outils, de bonnes procédures … et une discipline de fer permettent aux groupes d’être performants dans ce domaine.

 

Dans mon précédent billet, j’ai souligné les difficultés à « tracer » le CIR dans les comptes des entreprises. Voir :

Crédit d’impôt recherche (CIR) : de très nombreuses options de présentation dans le compte de résultat

Qu’en est-il au niveau du tableau des flux de trésorerie (TFT) ? J’essaye ici de répondre à trois questions pratiques :

1. Faut-il individualiser le CIR pour permettre aux lecteurs des états financiers de comprendre l’impact cash de la subvention dans les comptes de la période, en particulier dans le tableau des flux de trésorerie (TFT) ?
2. Dans quelles catégories de flux du TFT devrait apparaître le CIR ?
3. Comment assurer la traçabilité dans les outils de consolidation pour retrouver les impacts cash du CIR ?

FAUT-IL INDIVIDUALISER LE CIR DANS LE TFT ?

Il ne me semble pas que les règles françaises abordent spécifiquement ce sujet. En revanche, en ce qui concerne le CIR qui serait assimilé à une subvention « liée à un actif », on peut lire avec intérêt le §28 d’IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique » qui traite du sujet de la non-compensation :

« L’acquisition d’actifs et l’obtention de subventions liées peuvent provoquer d’importants mouvements dans la trésorerie d’une entité. Pour cette raison et afin de montrer l’investissement brut dans les actifs, ces mouvements sont souvent indiqués comme des éléments distincts dans l’état des flux de trésorerie, sans tenir compte du fait que la subvention est ou n’est pas déduite de l’actif lié à des fins de présentation dans l’état de situation financière ».

Il est certain que si le CIR est significatif, les entreprises ont la latitude de le faire apparaître isolément dans le TFT. Le principe d’image fidèle entraînerait même une obligation à mon avis, si le CIR constituait un flux de trésorerie essentiel de la période.

DANS QUELLES NATURES DE FLUX DU TFT DOIT APPARAÎTRE LE CIR ?

Flux liés à l’exploitation ? à l’investissement ? au financement ?

Comme pour le résultat, le principe logique de présentation consiste à classer le flux cash de CIR au même niveau que les décaissements qu’il est censé couvrir :

• CIR en « Activité d’investissement », lorsqu’il est lié à des frais de développement capitalisés et/ou des acquisitions d’immobilisations,
• CIR en « Activité d’exploitation », lorsqu’il couvre des dépenses de R&D enregistrées directement en résultat.

Mais cela implique un niveau de finesse dans la décomposition du CIR et dans le plan de comptes du groupe dont ne dispose pas nécessairement l’entreprise (voir ci-après) .

Conséquence : le CIR encaissé de la période se retrouve souvent, en pratique , classé dans la catégorie des flux d’« Activité d’exploitation ».

Attention, si le CIR « lié à un actif » est présenté dans les flux de la catégorie « Investissement », IAS20 précité indique clairement qu’il ne faut pas compenser le CIR encaissé avec les flux d’investissement qu’il est censé couvrir, même si au bilan le CIR est enregistré en moins de la valeur brute des dépenses de développement capitalisées (rare). Ceci pour les montants significatifs bien entendu …

Enfin, une seule certitude, le CIR ne doit pas être classé en «  Activité de financement », selon le principe général de rattachement aux catégories de dépenses qu’il est censé couvrir (investissement ou charges d’exploitation).

 

COMMENT CALCULER ET PARAMETRER LES OUTILS POUR BIEN CLASSER LE CIR AU TFT ?

Reconstitution du flux cash de CIR pour une période donnée

La première étape consiste à recalculer le CIR encaissé, à partir des données du bilan et du compte de résultat, dans une hypothèse de TFT en méthode indirecte .

Facile à dire … mais en pratique plus complexe. Le calcul du CIR encaissé est théoriquement « simple » :

-          Produit de CIR en résultat (effet cash positif),

-          Variation de la créance de CIR au bilan, vis-à-vis de l’Etat ou de la mère d’intégration fiscale (augmentation : effet cash négatif ; diminution : effet cash positif),

-          Variation du produit différé de CIR au passif du bilan (augmentation : effet cash positif; diminution : effet cash négatif ).

Mais pour le calcul, cela suppose l’existence des comptes spécifiques de CIR au résultat et au bilan. Si le CIR est souvent bien individualisé au compte de résultat, on perd souvent sa trace au bilan. Les écueils sont classiques :

-          Ni les créances de CIR à l’actif ni les produits différés au passifs ne sont isolés correctement (et pour des paliers de consolidation intermédiaires, la créance de CIR est souvent noyée dans le compte-courant d’intégration fiscale)

-          Au bilan, si le CIR est enregistré en moins de la valeur brute des immobilisations, sa traçabilité disparaît…

Présentation du CIR en flux d’exploitation, sur une ligne spécifique

Dans un TFT en méthode indirecte, commençant par l’EBIT ou par le résultat net,  il faut raisonner comme pour les intérêts financiers ou l’impôt sur les bénéfices payés :

-          Extourner du résultat net ou de l’EBIT le montant du CIR enregistré en résultat (ligne : reclassement d’éléments non cash, en moins)

-          Faire apparaître sur une ligne spécifique « CIR encaissé de la période » le montant cash reconstitué.

Présentation du CIR en flux d’exploitation et ou d’investissement

Si le choix de l’entreprise est de dissocier le CIR en deux catégories, CIR lié à une dépense et CIR lié à un actif, je pense qu’on arrive à la limite des systèmes d’information et des outils de consolidation pour présenter un cash flow automatisé, scindant correctement les deux catégories ! Il faudrait doubler les comptes de bilan pour reconstituer ainsi les flux cash de chaque catégorie de CIR…

Pour être honnête, je ne l’ai jamais rencontré en pratique et ne le recommanderais pas !

CONCLUSION

La « saga de la présentation du CIR » en résultat et au tableau des flux de trésorerie se termine. Je doute que les lecteurs des états financiers non avertis s’y retrouvent, alors que les plus avertis s’y perdent eux-mêmes, dans les méandres des options possibles. Et en terme de comparabilité d’une entreprise à l’autre, ce n’est plus un doute, mais une certitude.

Pour communiquer clairement, rien ne vaut à mon avis une bonne information … dans les notes annexes.

 

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Tous les textes comptables de consolidation : CRC 99-02, ANC/CNC, IFRS publiées par l’UE etc. disponibles dans la Base documentaire de ATLIANCE