J’ai été contacté sur ce blog pour aider les étudiants d’une prestigieuse Université (dont je cacherai le nom…) à préparer un sujet d’examen ou d’étude, énoncé en quelques mots :
Pourquoi le « principe de prudence » n’a pu empêcher la crise financière ?
Il m’a semblé que le sujet était intéressant et pouvait toucher tous ceux ou celles qui gravitent dans le monde de la normalisation comptable, dans les entreprises, dans les cabinets et dans les organismes de régulation.
En devoir de week-end, je jette donc modestement sur ce blog une dizaine d’idées. Mesdames et Messieurs les professeurs, ne m’en veuillez pas, je ne fournis qu’un cadre de réflexion. Avec pour objectif d’avoir juste la moyenne…
1. La « crise financière » adressée par le sujet est manifestement celle débutée en 2007 aux USA (crise des « subprimes »), qui s’étend comme une traînée de poudre aux banquiers et aux assureurs à partir de 2008 (pertes de valeurs sur les titrisations de créances immobilières, perte de confiance entre banques, réduction brutale du marché interbancaire et extension à la « vie réelle » : raréfaction du crédit aux entreprises). La « seconde crise financière », celle des Etats et des dettes souveraines déclenchée à la fin de l’été 2011, est en partie une conséquence indirecte de la première, mais c’est surtout l’équilibre budgétaire des états et la gouvernance qui sont en cause, thèmes sur lesquels le principe comptable de prudence n’a que peu d’impact
(votre prochain bulletin de vote sera sans doute plus déterminant sur ce thème que les principes comptables).
2. Le « principe de prudence » est le plus basique des principes comptables.
Les critiques du monde comptable sont fréquentes ( !) et le comptable est effectivement souvent présenté comme un professionnel pourvu d’une prudence excessive. L’inventeur de la création de valeur (Bennett Stewart « The Quest for value ») ironisait sur le modèle de pensée comptable, qu’il caractérisait en ces termes plutôt drôles : « When In doubt, debit »… application du principe de prudence ?
Les principes comptables influent-ils donc sur la personnalité de ceux qui les appliquent ? Il se peut aussi que ce soit l’inverse : les normes comptables ne sont-elles pas influencées par le caractère de ceux qui les rédigent ? Mais nous allons faire un hors sujet, revenons-en à la question.
(à vous étudiants de rechercher dans vos sources la définition du principe de prudence : principes comptables français, mais aussi et surtout Cadre conceptuel des normes IFRS).
3. Drôle de question : nombreux considèrent en effet que la comptabilité doit à priori rester neutre et ne devrait pas interférer sur l’économie réelle. Elle reflète la santé financière d’une entreprise, mais n’aggrave ni ne soigne les maladies dont elle souffre. Et pourtant la question n’est pas si stupide. Les « parties prenantes » intéressées par la lecture des bilans sont multiples (Etats, créanciers, investisseurs, salariés etc.) et les décisions prises sur la base d’informations comptables sont quotidiennes, dans tous les domaines. Les principes comptables participent en effet à la vie réelle des affaires.
(chers étudiants, à vous de creuser ce point).
4. En revanche, le sujet n’adresse pas directement la question qui a fait polémique (et toujours d’actualité), celle de la « FAIR VALUE ». Sur la base de ce principe comptable dominant en référentiel IFRS et US GAAP , les actifs financiers sont évalués à une « valeur de marché » ne prenant pas suffisamment en compte les facteurs d’illiquidité temporaire. En cas de crise de liquidité, qui caractérisait la première crise financière née en 2007/2008, l’application de la « fair value » aurait accéléré les dépréciations en chaîne des portefeuille d’actifs financiers. Conséquence : pertes comptables et effondrement brutal des capitaux propres des plus grands établissements de crédit et d’assurance. S’ensuit un feu nourri de critiques contre le modèle des principes internationaux IFRS et US GAAP. Les opposants à la « fair value » l’accusent d’être procyclique et d’aggraver la crise. Les défenseurs considèrent que les valeurs issues du marché restent toujours moins subjectives que celles concoctées par le management de l’entreprise, qui par définition est jugé sur ses résultats et n’est pas indépendant.
(Amis étudiants, ce n’est pas directement votre sujet, mais si vous voulez creuser, il faut lire et citer les normes IAS39, et IFRS13 Fair value measurement =>Norme IAS39 disponible dans la base documentaire de notre cabinet ATLIANCE).
4. Si démontrer le lien entre la crise financière et l’application de la fair value est facile, c’est beaucoup moins clair avec le principe comptable de prudence. En l’état actuel de la législation comptable, les actifs concernés « dépréciés » par la crise financière étaient majoritairement et obligatoirement sujet à évaluation en fair value, et non en principe de prudence.
5. Le sujet concerne essentiellement les banques et les assureurs. Les sociétés industrielles et de services n’étaient pas en première ligne au début de la crise. Ce n’est pas pour autant que ces dernières ont été épargnées. Leurs niveaux d’endettement très élevés dans certains cas a créé la panique, dans le contexte de raréfaction des crédits.
6. Pour bien cadrer le sujet, il faut délimiter le champ d’application du principe de prudence aux seuls actifs concernés. Amis étudiants, un peu de recherche comptable vous sera nécessaire.
IAS39 distingue différentes catégories d’actifs et définit les principes d’évaluation qui leur sont applicables. Le principe de prudence concerne essentiellement les prêts classiques, valorisés au coût amorti, avec un système de provisionnement reposant sur les risques de contrepartie et les pertes sur créances irrécouvrables attendues. Le principe de prudence ne s’appliquait pas en 2007 ou 2008 (ni encore aujourd’hui) aux portefeuilles d’instruments financiers de transaction, de titres de participations ou d’equity, aux intruments de couverture, qui ont été déterminants dans la crise financière.
7. Si votre sujet devient « si le principe de prudence s’était substitué au principe de fair value en 2008, aurait-on pu limiter l’accélération de la crise financière ?», nous glissons subrepticement dans l’art de la rhétorique. Ce n’est pas pourtant pas inintéressant pour des chercheurs et des étudiants. Creusez donc, et cherchez à déterminer si pour les portefeuilles d’actifs financiers concernés par la crise, les valorisations selon le « principe de prudence » auraient été mieux adaptées que celles résultant de la fair value.
(une idée : téléchargez sur internet le document de référence d’un grand établissement bancaire en norme IFRS, lisez la note sur les principes comptables et construisez votre typologie).
8. En pratique, personne ne croit au modèle de « retour à la valeur historique » des actifs financiers, avec application du « principe de prudence » pour enregistrer les éventuelles dépréciations. Les recherches actuelles vont vers une prise en compte des facteurs d’illiquidité du marché pour assouplir le principe de valorisation « mark to market » et ne pas faire de la « fair value » un principe comptable procyclique. Schématiquement, on doit distinguer les actifs financiers qui sont portés jusqu’à leur échéance ou qui ne sont pas cessibles immédiatement, des actifs qui font partie de positions de trading à rotation rapide. Pour les premiers, les modèles de fair value devraient être adaptés pour minimiser l’impact éventuel de l’illiquidité du marché.
(amis étudiants, voyez comment le modèle de la « fair value » en norme IFRS hiérachise les méthodes de valorisation en fonction de l’état de liquidité du marché).
9. Supposer que le « principe de prudence » aurait pu limiter la crise financière de 2008 me paraît être un pari intellectuel difficile à tenir.
Un principe comptable est théoriquement « neutre », et n’a pas vocation à limiter l’engouement, et peut-être l’aveuglement du marché et des entreprises qui investissement dans les actifs concernés. Il ne faut pas confondre principes comptables et contrôle interne.
a) Lorsque le marché est « bull », les prix augmentent, les opérateurs et les entreprises ont confiance, la valeur augmente. Le principe de prudence n’intervient pas , car il n’y a pas d’indicateur de perte de valeur. Le principe ne remet pas en cause l’éventuelle suréavaluation d’un actif, par rapport à une prétendue « valeur intrinsèque » qui est introuvable.
b) Lorsque le marché bascule et devient « bear », le principe de prudence entraîne le provisionnement des pertes probables de réalisation. Mais sur la base de quelle estimation ? On en revient à différents modèles de « fair value » : valeurs de réalisation/marché ? valeurs d’usage ? valeurs d’utilité ? Vu la complexité des actifs financiers incriminés en 2007 (point de départ : les titrisations immobilières « subprimes »), l’application du principe de prudence n’aurait à mon avis apporté aucune réponse claire. Ce type de principes fondateurs en comptabilité ne sont crédibles que s’ils sont accompagnés de guide d’application concrète. Mon expérience de praticien est que c’est trop rarement le cas. Et en ce qui concerne spécifiquement la crise et la « panique d’évaluation » qui s’en est suivie,je pense qu’on peut affirmer que personne ne détenait le cadre de référence magique permettant d’évaluer les subprimes, même pas les opérateurs qui avaient imaginé ces produits devenus soudain « toxiques ».
10. En conclusion, je vous propose ce thème : ne faisons pas de la France un village d’irréductibles comptables gaulois opposés dogmatiquement à des normes « venues de l’étranger ». Le vrai sujet, c’est notre capacité à faire évoluer des normes comptables dans un contexte mondial, pour les adapter le cas échéant lorsqu’elles sont imparfaites. Cela demande beaucoup d’énergie, des esprit positifs et ouverts, beaucoup d’intelligence aussi… et donc de nombreux étudiants qui se passionnent pour ces sujets.
PS : Si vous êtes d’accord avec cette conclusion, et que je corrige votre copie, vous aurez 20/20.
Si vous n’êtes pas d’accord, et que vous argumentez, pas de problème …vous aurez toujours 20/20 !
