Best of application de IFRS 12 – mises en équivalence chez ARCELOR MITTAL

La société ArcelorMittal nous a montré dans son rapport annuel 2013 un bel exemple de conformité à IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités ». Ceci pourrait amener de bonnes idées pour les nombreux groupes qui appliqueront IFRS 12 pour la première fois cette année (ArcelorMittal l’a appliquée en 2013 par anticipation).
La norme IFRS 12 (1) allonge considérablement la liste des éléments à publier au titre des entités mises en équivalence, mais ArcelorMittal a su trouver un format de présentation à la fois synthétique et détaillé, qui répond en tous points aux exigences.
Ce billet permet de mettre ainsi en valeur une « best practice ».

Voici ci-dessous les extraits de la Note 13 « Investments in subsidiaries, associates and joint arrangements » (source ArcelorMittal / rapport annuel 2013 / Note 13 p.89 & suiv.).

ArcelorMittal présente dans son bilan primaire une seule ligne de « Titre mis en équivalence » comme la plupart des groupes, mais la décompose en trois catégories différentes en note annexe (Note 13 page 90) :

  1. Coentreprises (« Joint ventures »)
  2. Entreprises associées (« Associates »)
  3. Co-entreprises et Entreprises associées non significatives
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I) Isoler sur une ligne spécifique les entités non significatives nous semble très pertinent car cela permet de répondre au § B16 de la norme IFRS12, qui autorise une information plus synthétique pour l’ensemble des coenteprises cumulées d’une part, et les entreprises associées cumulées d’autre part.

Co-entreprises et Entreprises associées non significatives

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Distinction des 2 catégories Associates / Joint Ventures, comme requis par IFRS12.

II) La note détaille les agrégats essentiels de chaque coentreprise et entreprise associée, individuellement significatives et affichées en colonne.

Coentreprises significatives 

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Entreprises associées significatives

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 Les informations sont bien présentées à 100%, et non pas en quote-part, comme requis par IFRS 12 §B14.

III) Le rapprochement obligatoire avec le bilan  (IFRS 12 §B14) est aisé : la ligne « quote-part d’actif net » (« company’s share of net assets ») + goodwill + ajustements de principes comptables + autres ajustements permet de retrouver les montants inscrits au bilan (« Carrying amount in BS »).
Enfin les dividendes reçus cash des coentreprises et entreprises associées sont bien affichés (§B12 a), même s’ils s’éliminent en consolidation.

Les autres informations qualitatives requises par la norme ne sont pas reprises ici, mais clairement détaillées dans la Note 13.

Conclusion

Nous qui assistons quotidiennement les entreprises pour anticiper l’impact des nouvelles normes dans leurs comptes et leurs outils de consolidation, nous nous devons de saluer les bonnes pratiques. C’est le cas chez ArcelorMittal !

 

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SOURCES COMPTABLES

(1) IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités » / extraits de la norme : 

Informations financières résumées concernant les filiales, les coentreprises et les entreprises associées (paragraphes 12 et 21)

B12 Pour chaque coentreprise ou entreprise associée qui est significative pour l’entité présentant l’information financière, cette dernière doit :

(a) indiquer les dividendes reçus de la coentreprise ou de l’entreprise associée ;

(b) fournir des informations financières résumées concernant la coentreprise ou l’entreprise associée (voir paragraphes B14 et B15) comprenant, entre autres, les éléments suivants :

  • actifs courants,
  • actifs non courants,
  • passifs courants,
  • passifs non courants,
  • produits,
  • résultat net des activités poursuivies,
  • résultat net après impôt des activités abandonnées,
  • autres éléments du résultat global,
  • résultat global total.

B13 En plus des informations financières résumées requises au paragraphe B12, l’entité présentant l’information financière doit indiquer pour chaque coentreprise qui est significative pour elle le montant des éléments suivants :

  • la trésorerie et les équivalents de trésorerie compris dans les actifs courants requis au paragraphe B12(b)(i) ;
  • les passifs financiers courants (à l’exclusion des dettes fournisseurs et autres créditeurs et des provisions) requis au
  • paragraphe B12(b)(iii) ;
  • les passifs financiers non courants (à l’exclusion des dettes fournisseurs et autres créditeurs et des provisions) requis au paragraphe B12(b)(iv) ;
  • les dotations aux amortissements ;
  • les produits d’intérêts ;
  • les charges d’intérêts ;
  • la charge ou le produit d’impôt sur le résultat.

B14 Les informations financières résumées présentées conformément aux paragraphes B12 et B13 doivent être les montants compris dans les états financiers IFRS de la coentreprise ou de l’entreprise associée (et non la quote-part de ces montants revenant à l’entité).

Si l’entité comptabilise ses intérêts dans la coentreprise ou l’entreprise associée selon la méthode de la mise en équivalence :

  • les montants compris dans les états financiers IFRS de la coentreprise ou de l’entreprise associée doivent être ajustés afin de refléter les ajustements effectués par l’entité lors de l’application de la méthode de la mise en équivalence, tels que les ajustements à la juste valeur effectués au moment de l’acquisition et les ajustements au titre des différences entre les méthodes comptables ;
  • l’entité doit fournir un rapprochement entre les informations financières résumées et la valeur comptable de ses intérêts dans la coentreprise ou l’entreprise associée.

B15 L’entité peut présenter les informations financières résumées requises par les paragraphes B12 et B13 sur la base des états financiers de la coentreprise ou de l’entreprise associée si :

(a) l’entité évalue ses intérêts dans la coentreprise ou l’entreprise associée à la juste valeur conformément à IAS 28 (modifiée en 2011) ; et

(b) la coentreprise ou l’entreprise associée ne préparent pas d’états financiers IFRS et que la préparation de tels états financiers serait impraticable ou entraînerait un coût excessif.
Dans ce cas, l’entité doit indiquer sur quelle base elle a préparé les informations financières résumées.

B16 L’entité doit indiquer la valeur comptable globale de ses intérêts dans toutes les coentreprises ou entreprises associées qui sont non significatives prises isolément et qui sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

L’entité doit également indiquer séparément le montant global de ses quotes-parts des éléments suivants dans ces coentreprises ou entreprises associées :

  • résultat net des activités poursuivies ;
  • résultat net après impôt des activités abandonnées ;
  • autres éléments du résultat global ;
  • résultat global total.

L’entité fournit les informations concernant les coentreprises séparément des informations concernant les entreprises associées.

B17 Lorsque les intérêts d’une entité dans une filiale, une coentreprise ou une entreprise associée (ou une partie de ses intérêts dans une coentreprise ou une entreprise associée) sont classés comme «détenus en vue de la vente» selon IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, l’entité n’est pas tenue de fournir IFRS d’informations financières résumées conformément aux paragraphes B10 à B16 pour cette filiale, coentreprise ou entreprise associée.

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