La norme IFRS12- « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités » (« Disclosure of interest in other entities ») a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE).

Si vous pensiez que la mise en équivalence des co-entreprises (en remplacement de l’intégration proportionnelle, cf IFRS11) allait vous simplifier la vie, lisez attentivement ceci.

Pour les entités mises en équivalence, co-entreprises ou entreprises associées, IFRS12 demande entre autres informations :

–       Pour chaque co-entreprise ou entreprise associée individuellement significative par rapport au groupe consolidé, une publication obligatoire en annexe d’agrégats synthétiques , revenant quasiment à publier un bilan et un résultat complet de l’entité, ainsi que d’autres informations financières

–       Pour l’ensemble des co-entreprises non significatives, des agrégats de résultat

–       Pour l’ensemble des entreprises associées non significatives, des agrégats de résultat

–       Un tableau de réconciliation d’ensemble, avec les comptes publiés

En jugement de bon technicien , cela ressemble presque à un dossier de justification des comptes consolidés. On va finir par en savoir plus sur les co-entreprises et les entreprises associées …que sur les entités contrôlées par le groupe, sur lesquelles on ne communique jamais individuellement !

Pour protéger l’environnement, n’imprimez pas SVP l’annexe concernée dans le rapport annuel…

Exemples rédigés par nos soins (format indicatif) :

a) Pour les co-entreprises individuelles, il faudra publier (§21 ; §B12 ; §B13 ; §B14 ; §B18 ; IFRS12 « à titre d’illustration ») :

La norme IFRS12- « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités » (« Disclosure of interest in other entities ») a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE).

IFRS12 requiert de publier de plus amples informations sur l’influence des intérêts minoritaires présents éventuellement dans le capital des filiales détenues par le groupe. Rappel du vocabulaire et de la définition IFRS :

« intérêts minoritaires » = « participations ne donnant pas le contrôle »

Honnêtement, on ne s’attendait pas à ce niveau de précision ! Notamment IFRS12 demande :

–       Pour chaque filiale contrôlée dans laquelle les intérêts minoritaires auraient une part significative, de publier les agrégats synthétiques de la filiale contrôlée, relatifs au bilan et au résultat, ainsi que d’autres informations financières

–       Pour l’ensemble des filiales non significatives dans lesquelles seraient présents les intérêts minoritaires, rien n’est précisé dans IFRS12. On propose donc …de ne rien publier.

Pour protéger l’environnement, n’imprimez pas SVP l’annexe concernée dans le rapport annuel…

Exemple (§12 ; §B10) :

Dans son Exposure draft, la révision de la norme IAS1 proposait de supprimer l’option de présentation en deux états distincts du résultat global (option offerte dans IAS1). Les réponses obtenues ont été très claires : il faut maintenir la possibilité d’un état séparé du compte de

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