Dans notre encart Guide de la Consolidation, nous publions 4  chapitres sur la méthode de la Mise en équivalence en normes françaises (règlement CRC N° 99-02) : niveaux d'influence requis ("influence notable"), description de la méthode, exemple chiffré, différences IFRS/principes français etc. Voir les Chapitres 27 à 30  : 27. Influence notable et

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La norme de consolidation IFRS 10- «Etats financiers consolidés » a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). IFRS 10 traite de la consolidation et des niveaux de contrôle sur les filales et participations.

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La norme de consolidation IFRS 10 officialise le contrôle de fait ou "de facto control", en l'absence de majorité des droits de vote, permettant l'application de la méthode de l'intégration globale. Application prévue à compter de 2013 (sous réserve approbation UE). Nous, en France, on utilise le contrôle

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