Suite et fin du projet de taxation de l’EBE (Excédent brut d’exploitation)/ ENE (Excédent Net d’exploitation) ? La création d’une nouvelle forme d’impôt n’aura pas lieu, reste à trouver d’autres modalités fiscales pour « équilibrer le budget 2014». Lire Les Echos ce jour : « Nouvelle taxe sur les

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Le projet de création en France d'un nouvel impôt assis sur l'excédent d'exploitation (EBE ou ENE "Excédent net d'exploitation" inventé pour l'occasion) (1) nous a amené à rappeler les options d'affichage dans le compte de résultat des taxes assises sur les marges. Ainsi en normes IFRS (IAS

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Le principe d’imposer l’EBE des entreprises dans la prochaine Loi de Finances pour 2014 semble désormais acquis (1), sachant que les PME en seraient exemptées (seuil européen de 50 millions d’€ de CA). Voir mon précédent billet : Impôt et gaz à tous les étages, le nouvel

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