Anticipation de la clôture 2012 : mise à jour IFRS et normes françaises

La production récente de l’IASB ou des normes françaises amène-t-elle des sujets d’anticipation urgents dans les plannings de clôture des départements consolidation ?

Ceci fait suite à mon précédent billet sur les thèmes clés d’anticipation 2012.

La réponse me semble être plutôt négative, dans une période de relative accalmie au niveau des normes IFRS, ou de calme plat pour l’actualité française (je ne parle évidemment ni de fiscalité, ni de droit social, mais seulement de normes comptables).

On retiendra quelques thèmes qui sont déjà bien connus :

1. Les sujets « lourds » de conséquence, car ils touchent l’EBIT et la performance au sens large concernent les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance du chiffre d’affaires et à la comptabilisation des contrats de location. Mais sur ces points, même s’il est évident que tout le monde a intérêt à se tenir au courant sur l’évolution des textes et à anticiper leurs effets potentiels, la clôture 2012 ne semble pas impactée.
=> Surveiller le premier trimestre 2013 pour la publication de la nouvelle norme Chiffre d’affaires, suite aux commentaires récents relatifs au 2ème exposé-sondage.

2. En matière de consolidation, la disparition de l’intégration proportionnelle (IFRS 11 « Partenariats ») doit évidemment être anticipée, mais 2012 n’est pas impactée (application à compter à priori au 1er janvier 2014- recommandation ANC/EFRAG). J’ai déjà publié un certain nombre de billets sur ce sujet dans le blog ( rechercher le mot clé « IFRS 11 » dans les tags à droite).

3. Concernant IFRS 12 et les notes annexes sur les « intérêts détenus dans d’autres entités », les groupes ont l’option d’anticiper dès 2012 les informations requises. Mais ce n’est qu’une option, et en aucun cas une obligation, car la norme IFRS 12, comme IFRS 11 et IFRS 10, est en principe prévue pour une application à compter du 1er janvier 2014.

4. Le sujet des retraites ( IAS 19 « Avantages au personnel ») reste marginal, mais complexe techniquement à traiter (suppression du « corridor »). La norme IAS 19 révisée sera d’application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 . Ce n’est pas un sujet 2012, mais l’application de IAS 19 R étant complètement rétrospective (il faut revenir au 1er janvier 2005, date de première application des IFRS), la période 2012 comparative devra être retraitée. Et les impacts anticipés dans la note sur les principes comptables 2012. Je reviendrai sur les principaux changements apportés à IAS 19 dans un prochain billet.

5. La révision de la norme IAS 1, s’appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012, prévoit une séparation de l’OCI (Other Comprehensive Income) dans le résultat global entre éléments recyclables et non recyclables. Il est possible d’anticiper cette norme depuis sa publication en juin 2011, ce que de nombreux groupes ont déjà fait pour la clôture annuelle 2011 et semestrielle 2012. Je reviendrai sur la définition du « recyclable » prochainement.

6. La parution de la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur », publiée en mai 2011, n’est toujours pas entérinée par l’Union Européenne (approbation prévue  pour fin 2012; application à compter du 1er janvier 2013). Même si une application est autorisée en 2012, il ne s’agit pas en soi d’un « chantier » d’anticipation. Rappelons que cette norme est surtout un sujet de convergence avec les US GAAP, pour rationaliser les modalités de détermination de la « juste valeur », à laquelle fait référence un grand nombre de normes (dont IFRS 3 pour les prises de contrôle et la valorisation des PPA). Seuls certains secteurs particuliers pourraient être impactés de manière structurelle (l’immobilier par exemple ?).
Rappelons que la juste valeur définie par IFRS 13 est :
a. un prix de sortie (« exit price »), et non d’une valeur d’acquéreur,
b.une valeur du point de vue d’un intervenant de marché, et non de l’entreprise acquéreur.

Voilà un raccourci pour les normes IFRS.

RAS pour les normes françaises (cela devient une habitude). On notera néanmoins, hors des sujets de consolidation,  un règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) prévu fin 2012 sur les instruments financiers et la comptabilité de couverture (application en 2013 ?). Rien en vue donc pour les consolidations 2012.

Sujets d’anticipation sensibles oubliés ? merci de vos commentaires.

testsetset

  • Laurent

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    17 septembre 2012

    Bonjour, il me semble que pour IFRS 11 la date d’application est le 1er janvier 2013. La demande (non sollicitée…) de l’EFRAG a été rejetée par le board de l’IASB.

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