Pratiques du reporting fiscal : tous concernés, comptables et fiscalistes !

De nombreux groupes préparent actuellement la clôture annuelle en anticipant leur « reporting fiscal ». S’agissant d’un processus souvent complexe en consolidation,  et sujet à vigilance accrue du législateur, j’y consacre quelques lignes, sous l’angle modalités. Pour qu’un reporting fiscal fonctionne correctement, tous les acteurs doivent être impliqués : comptables en filiales, fiscalistes, consolideurs… C’est à ce prix que les impôts courants et différés seront fiabilisés.

1. Comment intégrer la fiscalité dans les outils de consolidation ?

Les pratiques sont finalement assez variées et répondent à des objectifs différents :

– soit l’outil de consolidation est utilisé principalement à des fins de reporting comptable. Dans ce cas, dans une remontée d’impôt bien à part, il sert surtout à identifier les bases et fiabiliser les calculs d’impôt différé, déterminer le taux effectif d’impôt par entité fiscale, puis en global, justifier l’impôt payé et la charge d’impôt par pays, préparer les notes annexes sur l’impôt (note sur les natures d’impôts différés, preuve d’impôt / tax proof), etc.

– soit l’outil de consolidation sert alternativement aux fiscalistes, pour rationaliser et estimer la charges d’impôt sur les bénéfices, procéder aux déclarations fiscales et aux acomptes, mesurer l’impact sur la trésorerie du groupe etc. Mais dès lors que le groupe atteint une certaine taille et inclut une (ou des) intégrations fiscales , des outils spécifiques (d’intégration fiscale notamment) existent sur le marché. Ils permettent de réaliser toutes les étapes de remontée nécessaires aux déclarations d’intégration fiscale.

2. Comment préparer la clôture annuelle dans les outils et que peut-on anticiper ?

Si le groupe prévoit dans son outil de consolidation un module spécifique de  reporting fiscal, c’est chose relativement aisée. Une remontée dans le système de consolidation permet d’établir la clôture annuelle d’impôt , mais aussi un atterrissage d’impôt (prévision de fin d’année), ou un arrêté intermédiaire d’impôt (à une date proche de la clôture annuelle).

De nombreux groupes choisissent ainsi d’opérer un « hard close » avant la fin de l’année, sur la base des déclarations fiscales annuelles prévisionnelles. Exemple : phase de prévision de l’impôt annuel en octobre ou novembre. Cela permet de « caler » par avance la charge d’impôt effective, les liquidations d’impôt prévisionnel, les imputations des déficits reportables, le calcul d’intégration fiscale, le calcul du CIR (crédit d’impôt recherche) etc. Cet exercice doit bien entendu être mené parallèlement à une prévision fiable du résultat comptable.

3. Quelle répartition des tâches ?

Au niveau du groupe, il convient d’organiser une bonne coordination des travaux de validation de l’impôt courant et différé (il n’y a pas de solution miracle, je présente ici des pratiques courantes et optimales) :

les fiscalistes locaux (ou groupe) valident souvent l’impôt courant, la preuve d’impôt au niveau local (rationalisation du taux effectif d’impôt), les bases de différences temporaires et permanentes issues des déclarations fiscales, le calcul de l’intégration fiscale le cas échéant,

 les comptables locaux dans les entités qui reportent au groupe doivent expliquer les bases d’impôt différés, l’enregistrement des impôts différés dans leur liasse, l’impôt différé sur écritures de retraitements et de consolidation,

le groupe valide la consolidation des impôts différés, l’impact des écritures de consolidation sur l’impôt, l’intégration fiscale, la consolidation des preuves d’impôt, la rationalisation de l’impôt effectif groupe.

Pour les groupes de taille plus réduite qui ne disposent pas d’un reporting fiscal, la tâche est plus complexe. Il s’agit souvent de groupes qui, n’ayant pas atteint une taille critique, centralisent la gestion de l’impôt sur une équipe réduite (voire une seule personne !). Dans ce contexte, on voit rarement s’installer dans ces groupes de véritables pratiques d’anticipation…sauf contexte particulier

La pression fiscale en 2012 pourrait en être un…

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ATLIANCE , la mise en place du reporting fiscal,  c’est notre cœur de métier.

Nous serons heureux de vous assister dans toutes les dimensions de votre projet :

– Optimisation et redéfinition des processus de votre reporting fiscal, amélioration du contrôle interne impôt,
Audit de vos outils (modules propres au reporting fiscal),
Automatisation des impôts différés et des preuves d’impôt : assistance à paramétrage (MOA), pilotage des éditeurs / intégrateurs,
– Formation et conduite du changement,
– Recette et validation des nouveaux paramétrages

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François Lenoir : flenoir@atliance.com
Anaïs de Lacharrière : adelacharriere@atliance.com

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