Directeurs fiscaux et consolidation, tous concerné(e)s par le futur reporting fiscal CbCR – Country by Country Reporting ?

Le CbCR – ou « Country By Country Reporting » (1)- nouveau sujet de préoccupation des grands groupes, commence à soulever de nombreuses questions. La première étant de savoir qui doit porter le projet de mise en place du CbCR.

BEPS OCDE

Voir notre précédent billet : Le CbCR en marche ! Transparence fiscale accrue pour les entreprises multinationales.

Les Directions Fiscales seront en première ligne, mais il est probable que d’autres directions devront être impliquées, en particulier les responsables Reporting et Consolidation. C’est une évidence si le système d’information choisi pour effectuer la consolidation des indicateurs CbCR est celui de la consolidation ou du reporting du groupe (NB : c’est une option, pas une obligation).

Pour mémoire, les indicateurs par pays qui doivent être consolidés sont les suivants  (annexe III – Chapitre V du Guide d’application CbCR) :

  1. Produits (« Revenues »)
    1. Externe au groupe (« unrelated party »)
    2. Intragroupe et parties liées (« Related party »)
  2. Résultat avant impôt (« Profit/loss before Income Tax »)
  3. Impôt payé (« Income Tax Paid »)
  4. Impôt courant en résultat (« Income Tax Accrued »)
  5. Capital social (« Stated Capital »)
  6. Réserves et report à nouveau (« Accumulated Earnings »)
  7. Effectif (« Number of Employees »)
  8. Immobilisations corporelles (« Tangible Assets other than Cash and Cash Equivalents »).

A cet effet, dans le cadre d’un « projet CbCR », il nous semble naturel que les fonctions Consolidation et Reporting apportent leur contribution au minimum sur les points suivants :

  • Optimisation des coûts/délais en capitalisant sur l’organisation et les systèmes fonctionnant déjà au niveau de la consolidation et du reporting,
  • Choix du référentiel (trois sources d’information sont possibles : comptabilité locale statutaire ou réglementaire, consolidation statutaire ou reporting interne),
  • Contenu des indicateurs, à définir par rapport au plan de comptes du groupe (définition de l’indicateur « Revenues » par exemple, qui dépasse largement la notion de chiffre d’affaires),
  • Réflexion sur les périmètres de consolidation, problématique d’allocation par pays « fiscal », gestion de la remontée pour les établissements stables, les sociétés non consolidées etc.
  • Choix des systèmes de consolidation à utiliser pour collecter, convertir et consolider par pays les indicateurs,
  • Calage des plannings et des remontées d’information, les obligations déclaratives fiscales étant largement plus tardives que les remontées de consolidation ou de reporting,
  • Rapprochement entre le CbCR et la consolidation statutaire ou de gestion (il ne s’agit pas d’une obligation déclarative, mais il est évident qu’en cas de contrôle, il sera beaucoup plus aisé de répondre aux demandes si un rapprochement structuré est à disposition)
  • Impact potentiel dans le rapport annuel et le document de référence.

Nous-mêmes en assistance après de grands groupes,  avons dédié sur ce sujet une équipe à triple compétence pour adresser correctement l’ensemble des problématiques induites par la mise en place du CbCR chez nos clients :

  • Equipe Fiscale pour la compréhension des obligations et des enjeux stratégiques du CbCR,
  • Equipe Consolidation et Reporting pour l’organisation du processus, la définition des indicateurs et le recoupement avec les systèmes de consolidation
  • Equipe Système d’information pour la mise en place du CbCR dans les systèmes informatiques (paramétrages).

La réussite d’un projet CBCR dépendra partout d’un travail collectif. Nous espérons pouvoir y contribuer.

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SOURCES

(1) Le Country by Country Reporting (CbCR) est l’Action N°13 d’un plan en 15 actions élaboré par l’OCDE. Ces actions devront être déclinées dans les juridictions de chaque état membre, et par l’Union Européenne pour les états membres de l’UE. En particulier la nouvelle loi de finances fin 2015 en France viendra définir les modalités du CbCR.

Voir le Site internet de l’OCDE / BEPS- Transfer Pricing « Base Erosion and Profit Shifting Project » / Action 13 Final Report 2015  :

« Guidance on Transfer Pricing Documentation and Country-by-Country Reporting »

La mise en application prévue concerne les exercices fiscaux ouverts à compter du 01/01/2016. Projet de Loi de finances 2016 en France (à venir).

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Le responsable consolidation doit avoir les talents d’un « chef d’orchestre »

Coordonner de nombreux acteurs et anticiper les difficultés sont des actions clés en consolidation, en vue de la clôture annuelle. C’est ce que confirment vos réponses à notre sondage lancé au mois de septembre. Merci par ailleurs d’avoir été si nombreux à participer à ce sondage et à notre « observatoire métier ».

Voir le résultat de l’enquête : Pour cette rentrée 2015, quelles seront vos priorités dans vos fonctions consolidation et reporting ?

Sur le chemin critique de préparation de votre campagne de consolidation 2015, l’enquête fait ressortir  2 points  essentiels :

  1. Organisation et partage des tâches avec les autres services de l’entreprise

75 % des répondants ont considéré qu’organiser le partage des tâches entre la consolidation et les autres fonctions internes de l’entreprise en vue de la clôture était un chantier prioritaire.

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blog partage taches oct15

Niveau de criticité noté de 1 (faible) à 5 (très élevé)
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Ceci ne saurait nous étonner, car impliquer pleinement les acteurs concernés est un gage de fiabilité des comptes consolidés publiés. La plupart des diagnostics réduction des délais/ audit des processus que je mène chez mes clients aboutissent à cette conclusion, quelle que soit la taille du groupe : le responsable consolidation est un chef d’orchestre, et ses instructions de clôture sont une partition qui doit être parfaitement écrite et entendue.

Dans les ETI, les acteurs à impliquer dans la consolidation sont communément :

  • le contrôle de gestion, pour valider le résultat opérationnel notamment,
  • la direction juridique pour expliquer et documenter les opérations d’acquisition et de cessions de filiales, ainsi que les opérations de financement et de levée de capital,
  • la direction des ressources humaines pour l’évaluation des engagements de retraite (assistance éventuelle d’actuaires) et le chiffrage des effectifs à publier en note annexe.

Dans les plus grands groupes, d’autres parties prenantes s’ajoutent :

  • les experts en normes comptables et IFRS,
  • la trésorerie (et les établissements financiers qui l’accompagnent) pour valider le cash et le traitement des instruments financiers (pour les sociétés cotées, évaluation des instruments financiers en norme IAS39),
  • le département fiscal pour contribuer à la validation des bases d’impôts différés, des taux effectifs d’impôt sur les bénéfices, et l’explication des écarts en preuve d’impôt (tax proof),
  • le comité d’audit,
  1. Amélioration de la qualité des données collectées en filiales (liasses)

Améliorer la qualité des données en liasses de consolidation est le point qui vous semble finalement le plus critique, car noté par plus de 60% d’entre vous entre (4) « élevé » et (5) « très élevé ».

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Niveau de criticité noté de 1 (faible) à 5 (très élevé)

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Là encore, il n’est pas surprenant que les responsables consolidation inscrivent dans leurs priorités de clôture la remontée en liasse d’une information fiable et dans les délais. Aucun processus de consolidation ne tient la route s’il est mal alimenté au départ.

Il nous semblait que des progrès importants avaient été réalisés sur ce point ces dernières années, notamment dans les sociétés où la fréquence des remontées est au minimum trimestrielle. Mais le sondage montre que cela reste un sujet récurrent et un souci majeur des services consolidation. Beaucoup d’actions peuvent être menées pour maintenir et/ou accroître la qualité des données (nous offrons de notre côté par exemple des outils de formation et guides en mode digital, personnalisés, rapides et accessibles 7/7).

De manière ponctuelle, le problème peut aussi provenir d’opérations de croissance externe, lorsqu’il faut intégrer de nouvelles entités dans le périmètre de consolidation et faire remplir des liasses à des responsables comptables novices. L’apprentissage des outils de consolidation et des principes comptables n’est jamais immédiat.

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